CGV/CGU | Poussières de Plume

Article 4. Cartes-cadeaux, coupons et autres offres

Article 6. Conditions de paiement et sécurisation du Site

Article 8. Droit de rétractation - Conformité des produits - Garanties légales

Article 12. Traitement et protection des données personnelles

Article 14. Droit applicable - Litiges - Langue du contrat - Médiation - Attribution de juridiction

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

L’Utilisateur garantit et déclare sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de son inscription, sont exactes et conformes. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans son compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’Entreprise ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter l’Entreprise dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, Poussières de Plume se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par l’Entreprise pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de Poussières de Plume.

Article 3. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par l’Entreprise. Celle-ci s’engage à emballer des Produits matériels neufs et conformes à la Commande.

Lorsque les Produits ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur leur page de présentation quant aux dates de livraison.

Les Produits sont décrits sur les pages correspondantes au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’Entreprise (ou de ses fournisseurs). Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Consommateur a la possibilité de le précommander. L’Entreprise le préviendra alors immédiatement lorsque le Produit sera prêt.

Poussières de Plume s’engage ainsi à l'envoi de ses articles en 15 jours maximum sauf en cas d’impossibilité de fournitures par ses fournisseurs : le Consommateur sera alors averti du prolongement de délai de livraison. Ceci implique que les délais de fabrication et de livraison des Produits de l’Entreprise par ses fournisseurs sont à cumuler avec le délai d’envoi maximal (pour le Consommateur) afin d’obtenir le nouveau délai de livraison maximal qui est de 30 jours dans ce cas précis (c’est-à-dire le cas où le Produit ne serait pas en stock). En cas d’échec de la livraison dans les délais mentionnés ici, le Consommateur pourra alors demander un avoir pour le montant du Produit ou son remboursement.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par l’Entreprise à travers le Site, le prix indiqué sur les pages du Produit correspond au prix en euros, toutes taxe comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix mentionné n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de la Commande, de l'emballage et les coûts d'affranchissement.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les Produits et livraisons sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande sous réserve de disponibilité. Poussières de Plume étant une entreprise individuelle non redevable de la TVA, la TVA n’est pas applicable.

Article 4. Cartes-cadeaux, coupons et autres offres

Poussières de Plume propose des cartes-cadeaux virtuelles et peut occasionnellement proposer des coupons, réductions ou autres offres concernant ses Produits. Ces offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée et ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans l’autorisation écrite expresse de l’Entreprise.

Les cartes cadeaux virtuelles, coupons et réductions seront distribués conformément à la règlementation en vigueur.

SOMMAIRE

Article 5. Conclusion du contrat en ligne

Article 4. Cartes-cadeaux, coupons et autres offres

Article 6. Conditions de paiement et sécurisation du Site

Article 8. Droit de rétractation - Conformité des produits - Garanties légales

Article 12. Traitement et protection des données personnelles

Article 14. Droit applicable - Litiges - Langue du contrat - Médiation - Attribution de juridiction

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, l’Utilisateur qui souhaite acheter un Produit en ligne via le Site doit suivre le processus de Commande en ligne qui comprend les phases suivantes :

• d’identification

• de vérification et de validation des produits choisis

• de paiement dans les conditions prévues

• de confirmation de la commande et du règlement.

La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Le Consommateur qui déclare en avoir pris connaissance accepte alors expressément les présentes CGV/CGU. Par conséquent, le Consommateur renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Ainsi, la passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre l’Entreprise et le Consommateur.

Une fois la Commande passée, le Consommateur en recevra confirmation par mail contenant le récapitulatif de ses Produits commandés et des informations pertinentes relatives à la livraison. Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Consommateur. Aux fins de bonne réalisation de la Commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Consommateur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. L’Entreprise se réserve la possibilité de refuser la Commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Téléchargement Ebook

En validant sa Commande, le Consommateur accepte expressément, irrévocablement, et sans réserve, les modalités et contraintes techniques de téléchargement et/ou de lecture en ligne du ou des Produits commandés sous format numérique.

A ce titre, aucune réclamation ou demande de remboursement fondée sur le refus ou la méconnaissance desdites modalités et contraintes techniques de téléchargement et/ou de lecture en ligne du ou des Produits commandés sous format numérique ne pourra être formulée à l’encontre de l’Entreprise.

Les Produits demeurent la propriété de Poussières de Plume jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6. Conditions de paiement et sécurisation du Site

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la Commande, y compris pour les Produits en précommande. Le Consommateur peut effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement de Poussières de Plume. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Consommateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Consommateur autorise l’Entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Consommateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée.

Le Site de l’Entreprise est équipé de serveurs sécurisés certifiés PCI-DSS niveau 1 (norme la plus élevée en matière de sécurité des données du secteur des cartes de paiement) par son fournisseur de site internet (Wix).

Ils permettent donc de garantir une totale isolation entre le service de création de sites internet et les transactions bancaires, les numéros de carte bancaire, ni ne transitent, ni ne sont stockés sur les serveurs de Wix pour qui la sécurité est un objectif prioritaire.

Ainsi, toute une série de mesures est mise en place afin d’assurer entre autres une connexion et un paiement en ligne sécurisés notamment par :

- Audits de sécurité réguliers (24h/24 et 7j/7) prévenant toute faille et certifiant une sécurité totale ;

- Cryptage des données par l’utilisation de HTTPS, TLS 1.2 et plus, et SSL ;

- Recherche continuelle de nouveaux services tiers pour maintenir la sécurité de la plateforme et la confidentialité des données des utilisateurs ;

- Combinaison innovante d’analyse de données et d’apprentissage automatique installée afin de contribuer à la protection de l’Entreprise, de son Site et de ses visiteurs contre d’éventuelles activités frauduleuses.

- Infrastructure cloud redondante et ultra-performante répartie sur plusieurs data-centres pour le maintien de la sécurité maximale des serveurs localisés dans le monde entier : surveillance, détection et blocage réguliers des attaques entrantes sur la plateforme ;

- Protection anti-déni de service distribué (anti-DDOS) qui permet de bloquer les attaques sur les serveurs d'hébergement du Site et de les absorber.

Wix utilise donc un programme de sécurité de l’information basé sur les meilleures pratiques internationales. Celui-ci est en constante évolution pour faire face aux menaces émergentes.

Par conséquent, Poussières de Plume assure par son fournisseur de site un niveau de sécurité approprié, développé et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité.

Article 7. Modalités de livraison

SOMMAIRE

Article 4. Cartes-cadeaux, coupons et autres offres

Article 6. Conditions de paiement et sécurisation du Site

Article 8. Droit de rétractation - Conformité des produits - Garanties légales

Article 12. Traitement et protection des données personnelles

Article 14. Droit applicable - Litiges - Langue du contrat - Médiation - Attribution de juridiction

L’Entreprise s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Consommateur, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En ayant lu ces CGV/CGU, le Consommateur accepte que le délai de livraison maximal à partir du moment de l’achat soit de 30 jours.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée ou à l'adresse mail fournie lors de la passation de la Commande pour les Produits dématérialisés. Lorsque le Consommateur commande plusieurs Produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés en plusieurs colis par le transporteur.

Le délai de livraison donné à titre indicatif dépend essentiellement du mode et du lieu d'expédition choisi :

France : En moyenne 2 à 4 jours ouvrés

Union européenne : En moyenne 2 à 5 jours ouvrés

International : En moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.

Concernant la livraison en point de retrait, l’Entreprise choisira l’adresse la plus proche de celle du domicile du Consommateur.

Territoire des livraisons

Le Consommateur est expressément informé que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les pays visés sur le Site.

Le Consommateur qui souhaite que sa Commande soit livrée dans un autre pays peut contacter, par adresse électronique ou formulaire de contact, Poussières de Plume qui lui répondra alors dans les meilleurs délais en lui indiquant si la livraison souhaitée est ou non possible et, si elle l’est, selon quelles modalités notamment de délai et de coût. La commande du Consommateur pourra alors être effectuée et validée par échanges de mails.

Le Consommateur dispose de la possibilité de résoudre le contrat s’il se trouve dans les conditions et modalités définies à l’Article L138-2 du Code de la consommation. L’Entreprise procède alors au remboursement du ou des Produits neufs retournés complets et dans leur état d’origine et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Poussières de Plume rappelle qu’au moment où le Consommateur prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui est transféré. Il appartient au Consommateur de notifier au transporteur toute réserve sur les Produits livrés.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Consommateur, l’Entreprise contactera le Consommateur le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Consommateur.

En outre, la responsabilité de l’Entreprise ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• en période de forte demande, telle que les périodes de fêtes de fin d’année,

• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,

• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

Article 8. Droit de rétractation – Conformité des Produits – Garanties légales

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'une Commande qui ne lui conviendrait pas, sans avoir à en justifier la raison. Ce délai court à compter de la réception de la Commande par le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Le Consommateur doit utiliser le formulaire en Annexe des présentes et le retourner à par :

• Courrier Poussières de Plume – 18 bd Agutte Sembat - 38000 GRENOBLE

• E-mail à contact@poussieresdeplume.com

Si la rétractation est effectuée peu de temps après la Commande, et dans le cas où entre temps, la livraison ait lieu, le Consommateur est invité à refuser le ou les colis.

Le Consommateur dispose d'un délai de 7 jours après l'envoi du formulaire de rétractation pour retourner à Poussières de Plume, les Produits neufs dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

Le retour du ou des Produits à l’Entreprise s’effectue sous la responsabilité du Consommateur. En conséquence, Poussières de Plume recommande au Consommateur de confier le retour des Produits à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Poussières de Plume. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Consommateur ne parvenait pas à l’Entreprise, le Consommateur ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de retour seront à la charge du Consommateur. Seule la totalité des sommes versées lors de la Commande comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits commandés par le Consommateur seront remboursés sous 30 jours et par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Cependant, aucun remboursement n’est possible en cas d’ouverture du film recouvrant le ou les Produits. En effet, le Consommateur renoncerait implicitement à son droit de rétractation dans le cas où il débarrasserait les livres de leur emballage pour en lire le contenu.

Aussi, conformément à l’article L.221-28 du Code la consommation, le Consommateur renonce expressément à son droit de rétractation lors d’acquisition de livres personnalisés à sa demande notamment par des dédicaces et des Produits immatériels (livres au format numérique (Ebook)) du Site.

8.2 Conformité des Produits

Le Consommateur ou le destinataire des Produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison.

Si toutefois, malgré le soin apporté à la préparation des Commandes (les courriels de confirmation de Commande faisant foi) par l’Entreprise, en présence d’anomalie apparente (avarie, produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) constatée à la livraison en présence du transporteur ou mandataire (point relais), le Consommateur ou le destinataire des Produits commandés est tenu de signaler les dommages, réclamations et réserves sur le bon de livraison, et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie contresigné par le transporteur ou mandataire auprès de l’Entreprise qui pourra se retourner le cas échéant contre le transporteur.

Dans l’hypothèse où le Consommateur constate, après ouverture du colis, des Produits abîmés ou manquants ou différents de la Commande, il dispose d’un délai maximum de 72 heures à compter de la réception de la Commande pour adresser toute réclamation à Poussières de Plume en renseignant son nom, prénom, référence client et e-mail et dans laquelle il exprime ses réserves et l’objet de réclamations, assortis des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...), au moyen des coordonnées suivantes :

• Par mail : contact@poussieresdeplume.com

• Par courrier postal (lettre recommandée avec accusé de réception) : Poussières de Plume – 18 bd Agutte Sembat – 38000 Grenoble

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Passé ce délai (72 heures), les Produits livrés seront réputés conformes à la Commande en qualité et en quantité. La faculté de reprise est étendue à un délai de deux ans pour vices techniques (se référer à l’Article 8.3).

Après validation de la réclamation et sur désignation du transporteur choisi par l’Entreprise, le colis de retour du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de retour sera repris, sous réserve que le ou les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la Commande soient retournés dans leur état d’origine, en parfait état et non descellés.

Les frais de retour seront avancés par le Consommateur puis, sur présentation de justificatif, pris en charge sous la forme de remboursement par Poussières de Plume. Sauf si le ou les Produits retournés ne justifient pas un échange, une réparation ou un remboursement (voir paragraphe ci-dessous), les frais de retour resteront à la charge du Consommateur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

A réception du colis de retour, l’Entreprise contrôlera la conformité du ou des Produits retournés et le motif de retour.

Si le ou les Produits retournés ne justifient pas un échange, une réparation ou un remboursement, leur retour sera refusé par Poussières de Plume et ils pourront être réexpédiés au Consommateur, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception du ou des Produits retournés par le Consommateur à l’Entreprise.

Si, en revanche, le ou les Produits retournés le justifient, Poussières de Plume réparera, remplacera ou remboursera les Produits dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve du coût manifestement disproportionné qu’engendrerait une telle réparation par rapport au remplacement ainsi que de la possibilité matérielle de réparer les Produits ou de la disponibilité des Produits en stock.

En cas de remboursement, le Consommateur sera remboursé de la valeur du ou des Produits retournés ainsi que du montant de leurs frais d’envoi (réglé lors de la Commande par le Consommateur) calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de retour. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat et dans les 30 jours suivant la prise de connaissance de sa réclamation par l’Entreprise.

Ebook

Concernant les Produits immatériels du Site (livres au format numérique) pour lesquels le Consommateur renonce expressément à son droit de rétractation dès leur acquisition, une réclamation ne peut être possible.

Toutefois, en cas d'anomalie relevant uniquement de la responsabilité de l’Entreprise, sous un délai maximum de trois jours, le Consommateur a la possibilité de contacter Poussières de Plume par courriel à l’adresse mail contact@poussieresdeplume.com pour la résolution de l'anomalie.

Dans le cas où l’anomalie relevant uniquement de la responsabilité de l’Entreprise ne peut être résolue, Poussières de Plume renverra gratuitement un nouvel exemplaire sous format numérique à la même adresse électronique fournie lors de la Commande.

8.3 Garanties légales

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française applicable.

Le cas échéant, conformément aux dispositions légales en vigueur, il est rappelé que le Consommateur bénéficie de :

La garantie légale de conformité du produit

L’Entreprise répond des défauts de conformité du Produit existant lors de la délivrance de celui-ci auprès du Consommateur.

Le Consommateur peut mettre en œuvre cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit. Pendant cette durée, il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit.

En cas de défaut de conformité reconnu, le Consommateur pourra choisir gratuitement entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve du coût manifestement disproportionné qu’engendrerait une telle réparation par rapport au remplacement.

En cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement du Produit, le Consommateur pourra le restituer en contrepartie d’un remboursement intégral, ou le conserver et obtenir un remboursement partiel.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

La garantie contre les vices cachés du produit

Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir, conformément à l'article 1644 du Code civil, entre la restitution du Produit en contrepartie de son remboursement intégral, ou sa conservation et l’obtention d’un remboursement partiel.

Est entendu comme un vice caché, au sens de la loi, le défaut caché du Produit rendant celui-ci impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Consommateur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

Il revient au Consommateur de prouver l’existence du vice caché au moment de l’achat du Produit et de démontrer que celui-ci le rend impropre à son utilisation.

Sous réserve du choix du Consommateur au titre de la garantie actionnée, les Produits, objets de la demande en garantie, devront être retournés, parfaitement emballés et protégés, dans leur état d’origine, complets (accessoires, plus-produits, notices, etc.) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat ainsi que du bon de livraison retournés (se référer aux modalités de retour de l’Article 8.2).

L’exercice de l’une de ces deux garanties par le Consommateur n’est pas exclusif de l’autre. Par ailleurs, les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Consommateur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 8.1.

Article 9. Force majeure

L’exécution des obligations de l’Entreprise au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Entreprise avisera le Consommateur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté de l’Entreprise et qui ne pourra être empêché par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Poussières de Plume se rapprochera alors du Consommateur, dans un délai de 30 jours pour convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la Commande sera poursuivie.

Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la Commande de Produits pourra être résiliée par la partie lésée.

Article 10. Utilisation d'un ou des groupes

SOMMAIRE

Article 4. Cartes-cadeaux, coupons et autres offres

Article 6. Conditions de paiement et sécurisation du Site

Article 8. Droit de rétractation - Conformité des produits - Garanties légales

Article 12. Traitement et protection des données personnelles

Article 14. Droit applicable - Litiges - Langue du contrat - Médiation - Attribution de juridiction

Poussières de Plume permet à l’Utilisateur de son Site de librement s’exprimer et partager du contenu à travers ses publications sur les groupes dédiés à condition que ce ne soit pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres.

L’Utilisateur accepte ainsi de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous ni d’encourager ou de soutenir qui que ce soit à le faire :

- En enfreignant les présentes Conditions Générales de Vente

- En enfreignant ou violant des droits tiers y compris des droits de propriétés intellectuelles

- Illégalement, frauduleusement et/ou de façon trompeuse, discriminante

- En important des virus et/ou codes malveillants

Poussières de Plume n’autorise donc pas entres autres les publications qui pourraient mettre en danger des personnes physiquement, moralement ou financièrement et/ou intimidants par un langage haineux.

L’Entreprise s’engage ainsi à protéger la vie privée de l’Utilisateur de son Site afin qu’il ait la liberté d’être lui-même. Poussières de Plume attend donc de chaque Utilisateur qu’il respecte la dignité d’autrui et qu’il ne harcèle pas ni ne rabaisse les autres.

La participation au sein des groupes via l’onglet « Liste Groupes » sur www.poussieresdeplume.com est gratuite et accessible à tous après création d’un compte si celui-ci est inexistant, excepté si l’Utilisateur :

• de moins de 13 ans n’est pas sous contrôle parental

• dont son compte a été précédemment désactivé pour non-respect des présentes Conditions Générales de Vente

L’Utilisateur rédigera un ou des commentaires pour répondre aux sujets d’écriture, concours, échanges d’idées et avis sur le blog et les livres proposés sur le Site dans la rubrique « Liste Groupes » sur www.poussieresdeplume.com seulement s’il s’y sent en sécurité.

Afin d’aider Poussières de Plume à sécuriser son Site, l’Entreprise encourage l’Utilisateur à lui signaler par courriel ou courrier tout contenu ou comportement qui, selon, lui, enfreint :

• les présentes Conditions Générales de Vente

• ses droits y compris droits de propriétés intellectuelles

Aussi l’Entreprise s’engage à surveiller les comportements préjudiciables afin d’intervenir pour sécuriser les groupes en supprimant partiellement ou totalement un contenu qu’elle juge nuisible à la santé d’autrui. De ce fait sera évité toute procédure judiciaire et/ou tout fait négatif qui pourrait avoir lieu à la suite des publications sur son Site.

L’Utilisateur a également la liberté de supprimer les publications individuellement. Ainsi l’effet sera immédiat, de même pour les données associées à son compte si celui-ci est supprimé.

Les sujets d'écriture, concours ou toute autre proposition n’étant pas une incitation à concrétiser ce qui est dit mais uniquement une invitation à l'écriture et l'échange en laissant libre cours à l'imagination, Poussières de Plume ne pourra être tenu responsable en cas de litiges. Ainsi, l’Entreprise se dégage de toute responsabilité si des actes de l’Utilisateur s’avéraient préjudiciables, à la suite des publications de son Site, qu’ils soient à caractère privé ou professionnel.

De plus, l’Utilisateur autorise Poussières de Plume à stocker et diffuser le contenu de ses publications dans la rubrique « Liste Groupes » de www.poussieresdeplume.com.

Il est rappelé ici que Poussières de Plume détient les droits de propriétés intellectuelles (cf. Article 1) sur les Produits et éléments de son Site (sauf mention contraire). Ces Produits et éléments ne pourront être utilisés dans le contenu des sujets publiés par l’Utilisateur ou s’ils sont autorisés par l’Entreprise, il ne s’agira en aucun cas de cessions de droits de propriétés intellectuelles.

Si l’Utilisateur est auteur de ses textes ou en détient la propriété par cession de droits avant de les fournir à Poussières de Plume, il conserve indéniablement les droits de propriétés intellectuelles de ses textes publiés sur le Site de Poussières de Plume.

Afin de garantir l’efficacité des échanges et pour répondre à toute proposition d’écriture, et comme mentionné dans l’Article 2, l’Utilisateur doit créer un seul compte tout en fournissant des informations exactes à propos de lui et en utilisant le même nom dont il se sert au quotidien. De plus, toujours en référence à l’Article 2, il a l’obligation de garder son mot de passe confidentiel et de ne pas autoriser d’autres personnes à accéder à son compte ni le transférer à quiconque.

L’Utilisateur s’engage également à utiliser la rubrique « Liste Groupes » uniquement à des fins personnelles.

Cette règlementation des présentes CGV/CGU est applicable pour toute fonctionnalité du Site de Poussières de Plume permettant la libre expression et l'échange de l’Utilisateur.

Article 11. Responsabilité

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Aussi, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Pour rappel en ce qui concerne la sécurisation du Site, le Consommateur peut se référer à l’Article 6.

Les photographies accompagnant les Produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec Poussières de Plume.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 12. Traitement et protection des données personnelles

SOMMAIRE

Article 4. Cartes-cadeaux, coupons et autres offres

Article 6. Conditions de paiement et sécurisation du Site

Article 8. Droit de rétractation - Conformité des produits - Garanties légales

Article 12. Traitement et protection des données personnelles

Article 14. Droit applicable - Litiges - Langue du contrat - Médiation - Attribution de juridiction